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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 4TITRE 2CHAPITRE 2Article 394

L/2016/034/AN · CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION, GESTION ET CONTROLE DES SOCIETES D'ASSURANCE

Article 394 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

décisions du comité des agréments Les décisions du Comité des agréments sont notifiées aux entreprises intéressées. Les décisions sont exécutoires dès leur notification.

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