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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 2CHAPITRE 1Article 39

L/2016/034/AN · CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 39 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

principe indemnitaire L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnités. L'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Il peut être stipulé que l'assuré restera obligatoirement son propre assureur, pour une somme ou une quotité déterminée, ou qu'il supportera une déduction fixée d'avance sur l'indemnité du sinistre.

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