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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 4TITRE 2CHAPITRE 2Article 389

L/2016/034/AN · CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION, GESTION ET CONTROLE DES SOCIETES D'ASSURANCE

Article 389 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

conditions de nationalité Nul ne peut diriger, administrer ou gérer une société d'assurance s'il n'a pas la nationalité guinéenne. Toutefois, le Comité des Agréments peut accorder une dérogation individuelle au postulant qui rapporte la preuve de l'existence de dispositions légales ou réglementaires accordant la réciprocité, dans le cadre de conventions signées entre son Etat d'origine et la République de Guinée.

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