Article 923 — Code de procédure civile, économique et administrative

Quand il y a lieu de statuer sur la garde des enfants, l’époux à qui cette garde n’avait pas été précédemment confiée peut établir un projet détaillé des moyens qu’il mettrait en œuvre pour assurer l’entretien et l’éducation des enfants, si la garde lui en était attribuée. Des tiers, parents ou amis peuvent se porter caution de la bonne exécution du projet.

L’enquête sociale porte le cas échéant, sur les possibilités de réalisation du projet aussi bien que sur la situation actuelle, sans préjudice de toute mesure d’instruction.