Article 489 — Code de procédure civile, économique et administrative

Le sursis à statuer ne dessaisit pas le Juge. A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du Juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Le Juge peut suivant les circonstances révoquer le sursis ou en abréger le délai.