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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE IIISECTION IIIParagraphe 3Article 1440

L/2019/035/AN · Paragraphe 3 - Du cheptel à moitié

Article 1440 — Code civil

Code — Code civil

Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes. Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît. Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer. Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.

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