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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE IVTITRE IVCHAPITRE ISECTION IIParagraphe 1Article 1230

L/2019/035/AN · Paragraphe 1 - De la novation

Article 1230 — Code civil

Code — Code civil

La novation ne se présume point; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte.

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