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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE IVTITRE IIICHAPITRE IIISECTION VArticle 1178

L/2019/035/AN · SECTION V - DE LA REPARATION DU PREJUDICE

Article 1178 — Code civil

Code — Code civil

Les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d'un dommage, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences constituent un préjudice réparable.

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