Article 1018 — Code civil

L'acte récognitif est un acte par lequel on reconnait à quelqu'un un droit déjà existant, soit pour empêcher sa prescription, soit pour remplacer un acte perdu ou pour créer un titre, telle que la reconnaissance de dette. Ce qu'il contient de plus ou de différent par rapport au titre original n'a pas d'effet. Signé par les parties, il se distingue ainsi de la copie.