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AccueilTextes2011-06TITRE 3CHAPITRE 1Article 97

2011-06 · CHAPITRE 1 - Recherche et exploitation

Article 97 — Code minier

Code — Code minier

Droit de se livrer à la recherche et à l'exploitation Nul ne peut se livrer à la recherche ou à l'exploitation de gîtes géothermiques ou d'eaux souterraines sur le territoire de la République de Guinée si ce n'est en vertu d'un Permis de recherche ou d'un Permis d'exploitation.

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