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AccueilTextes2011-06TITRE 2CHAPITRE 3Article 91-I

2011-06 · CHAPITRE 3 - Des dispositions communes aux titres miniers et autorisations diverses

Article 91-I — Code minier

Code — Code minier

Droits d'enregistrement Toute cession, transfert, Amodiation, prise de participation ou fusion visés par le présent Code est soumis aux droits d'enregistrement conformément au CGI.

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