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AccueilTextes2011-06TITRE 9Article 221

2011-06 · TITRE 9 - Des dispositions diverses, transitoires et finales

Article 221 — Code minier

Code — Code minier

Publication au Journal Officiel La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de État.

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