Article 149 — Code minier

Dispositions particulières relatives à l'Environnement, à la Santé et à la Sécurité Les dispositions du présent chapitre, relatives à l'Environnement, à la Santé et à la sécurité font l'objet de textes réglementaires pris conjointement par les Ministres en charge des Mines, de la Santé, de l'Environnement et de la Sécurité.