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AccueilTextes2011-06TITRE 4CHAPITRE 8Article 147

2011-06 · CHAPITRE 8 - De l'hygiène et de la sécurité du travail

Article 147 — Code minier

Code — Code minier

Dispositions relatives aux moins de dix-huit ans Aucune personne de moins de dix-huit ans ne doit être employée dans une Mine ou une Carrière ni sous terre ni au front de taille de travaux à ciel ouvert, ni au fonctionnement de machines servant à hisser ou déplacer des objets, ni à celui de treuils servant à remonter ou à descendre des personnes, ni enfin être préposée au dynamitage.

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