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Article 8 — Arrêté PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE PREFECTORAL DADMINISTRATIF A VOCATION D'ETAT

Arrêté — Arrêté PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE PREFECTORAL DADMINISTRATIF A VOCATION D'ETAT

les frais de fonctionnement du comité préfectoral de Recensement Administratif à Vocation d'état civil sont supportés par le budget du PNRAVEC.

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