Arrêté
Article 4 — Arrêté Fixant les montants des primes mensuelles des interprètes au tribunal de première instance de Dixinn en charge du procès des évènements du 28 septembre 2009
Arrêté — Arrêté Fixant les montants des primes mensuelles des interprètes au tribunal de première instance de Dixinn en charge du procès des évènements du 28 septembre 2009
La dépense est imputable sur le budget alloué à l'organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009. 2.