Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT TARIFICATION DES FRAIS, DROITS ET REDEVANCES RELATIFS A LA FOURNITURE DES PRODUITS ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE, ET A/2021/457/ MPTEN/CAB/SGG DU 29 MARS 2021, RELATIF A LA REDEVANCE D’INTERCONNEXION DES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS LES MINISTRES, Vu la Charte de
: Objet Le présent Arrêté Conjoint a pour objet, la modification des dispositions de : - L'Article 8 de l'Arrêté conjoint N° AC/2021/1859/MPTEN/ MEF/SGG du 23 Juillet 2021, portant Tarification des Frais, Droits et Redevances relatifs à la Fourniture des Produits et Services de Télécommunications et de la Poste, concernant les opérateurs de téléphonie, les opérateurs d'infrastructures de télécommunications/TIC et les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) ; et - L'Article 2 de l'Arrêté N° A/2021/457/MPTEN/CAB/ SGG du 29 Mars 2021, relatif à la Redevance d'Interconnexion des Opérateurs de Télécommunications en République de Guinée.