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Textes juridiquesArrêtéA/2026/498/MIC/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2026/498/MIC/CAB/SGG du 6 juillet 2026 portant prorogation de l’arrete A/2015/4194/MIPMESPS/CAB du 21 septembre 2015, agreant le projet d’implantation et d’exploitation d’une unite industrielle de production de farine de ble dans la zone industrielle de kagbelen, prefecture de dubreka, de la societe global multi-services Guinée

N° A/2026/498/MIC/CAB/SGGSigné le 6 juillet 2026Publié le 13 juillet 2026

Art. 1. L'arrêté A/2015/4194/MIPMESPS/CAB DU 21 Septembre 2015, agréant le projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production de farine de blé dans la zone industrielle de Kagbelen, Préfecture de Dubreka, de la société Global Multi-Services Guinée est prorogé pour une durée d'un (01) an dans l'entièreté des avantages initialement accordés sur l'importation des matières premières, équipements, matériels et outillages.

Art. 2. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 06 Juillet 2026
Fatima CAMARA
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ;; Vu le Décret D/2016/206/PRG/SGG du 05 Juillet 2016, portant Application de la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ;; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, Déterminant les Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement;; Vu l'arrêté A/2024/1422/MCIPME/CAB/SGG portant Nomination des Membres du comité d'examen des Demandes des Avantages du Code des Investissements ;; Vu la demande formulée par le promoteur;
Informations du document

Informations

Date de signature6 juillet 2026
Date de publication13 juillet 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2026 N°13
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 15)
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