Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2026/292/PM/CAB/SGG du 8 juin 2026 portant rôles, responsabilités et modalités d’intervention de l’unité d’exécution (DELIVERY unit) sur les projets du programme simandou 2040
Arrêté — Arrêté A/2026/292/PM/CAB/SGG du 8 juin 2026 portant rôles, responsabilités et modalités d’intervention de l’unité d’exécution (DELIVERY unit) sur les projets du programme simandou 2040
Priorité budgétaire Les projets et les réformes Simandou 2040 validés par le Comité Stratégique de Simandou bénéficient d'un traitement prioritaire dans la programmation budgétaire et dans l'exécution des crédits. Le Ministère en charge de l'Economie, des Finances met en place un mécanisme accéléré d'engagement budgétaire et de décaissement afférents auxdits projets dans un délai qui ne peut excéder cinq (5) jours, conformément aux règles de gestion des finances publiques. Tout retard doit être motivé par écrit et notifié à l'Unité d'Exécution.