Article 5 — Arrêté A/2026/292/PM/CAB/SGG du 8 juin 2026 portant rôles, responsabilités et modalités d’intervention de l’unité d’exécution (DELIVERY unit) sur les projets du programme simandou 2040

Rôles et principes de collaboration entre les acteurs Le Premier Ministre, chef du Gouvernement Afin de garantir une meilleure collaboration entre les acteurs clés et en particulier entre l'Unité d'Exécution et les ministères, le Premier Ministre, chef du Gouvernement, conformément aux missions à lui confiées par le Président de la République : - Assure la coordination gouvernementale pour l'atteinte des objectifs de développement fixés dans le Programme Simandou 2040, à ce titre il : - Assure la direction des travaux interministériels en lien avec l'exécution du Programme Simandou 2040 ; - S'assure de la cohérence entre le programme Simandou 2040 et les lettres de missions annuelles et plans d'actions opérationnelles des ministères ; - Assure le suivi de toute décision du Président de la République relativement à l'exécution du Programme Simandou 2040 ; - Assure les arbitrages nécessaires à la levée des blocages administratifs, financiers, techniques en cas de difficultés d'exécution de projets interministériels ; Le Comité Stratégique de Simandou Le Comité Stratégique Simandou a pour mission d'orienter, valider et de suivre l'exécution correcte des projets et des réformes du Programme de développement socio-économique durable et responsable de la République de Guinée dénommé Programme Simandou 2040 ; Le Ministère en charge du Plan Le Ministère en charge du Plan collabore avec l'Unité d'Exécution pour assurer la planification stratégique, la cohérence macroéconomique, la mobilisation des financements extérieurs et l'évaluation globale du Programme Simandou 2040. L'Unité d'Exécution assure la coordination, l'accélération et l'exécution opérationnelle des Projets et Réformes du Programme Simandou 2040, le suivi des délais et la levée des contraintes administratives en lien avec le Comité Simandou et le Premier Ministre, chef du Gouvernement. Les compétences ainsi définies s'exercent dans le respect des attributions de l'Unité d'Exécution et des ministères concernés. L'Unité d'Exécution collabore avec le Ministère en charge du Plan, dans le cadre du Programme Simandou 2040 pour assurer : - La mobilisation des financements auprès des partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux de la Guinée ; - Le suivi de la planification et de la performance macroéconomique, à travers la Direction Nationale du Plan et le réseau des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD), afin de garantir : - La cohérence des objectifs sectoriels : - L'alignement des Projets sur les ambitions du Programme Simandou 2040 ; - le suivi des indicateurs macroéconomiques et sectoriels ; - L'atteinte des résultats fixés dans le cadre du Programme Simandou 2040 ; - La relation avec les agences de notation internationales et le suivi des indicateurs de notation pour l'amélioration continue de la notation souveraine de la Guinée. - L'évaluation annuelle du Programme Simandou 2040 ; - La mise à jour du Programme Simandou 2040 ; - La vulgarisation du Programme Simandou 2040 au niveau local et international. Les Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD) Les BSD ont la responsabilité d'assurer la cohérence de la Stratégie sectorielle, l'impact macro-économique des Projets et Réformes du Programme Simandou 2040. Chaque Ministre s'assure de la collaboration du BSD de son Ministère avec la Cellule d'Exécution Ministérielle. JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 354 Le Ministère en charge de l'Économie Le Ministère en charge de l'Économie, des Finances et du Budget assure la mobilisation du financement public au niveau national, la programmation des investissements publics, l'exécution budgétaire, et participe au processus d'attribution des marchés publics dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Simandou 2040. Concernant spécifiquement la collaboration avec la Direction Générale des Investissements Publics, l'Unité d'Exécution intervient dans le cadre: - de l'allocation optimale des ressources budgétaires destinées aux Projets du Programme ; - du suivi de l'exécution budgétaire ; - de l'identification et de la résolution des contraintes financières affectant la mise en oeuvre des Projets. L'Unité d'Exécution collabore aussi avec la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics afin: - de garantir la célérité, la transparence et la conformité des procédures de passation des marchés publics liés aux Projets : - d'assurer l'organisation efficace du lancement et de l'attribution des marchés publics ; - de suivre les délais de traitement et de lever les blocages administratifs. L'Administration et le Contrôle des Grands Projets (ACGP) L'Administration et le Contrôle des Grands Projets (ACGP) assure i'expertise technique des Projets d'infrastructures inscrits dans le cadre du Programme Simandou 2040 en collaboration avec l'Unité d'Exécution. À ce titre, l'ACGP collabore spécifiquement avec l'Unité d'Exécution pour : - réaliser et valider les études techniques, économiques, environnementales et sociales ; - préparer et structurer les dossiers techniques préalables au lancement des investissements ; - garantir la qualité des études et des livrables ; - suivre le niveau de maturité des Projets ; - contrôler et superviser l'exécution des travaux, dans le respect des normes techniques, des délais, des coûts et des exigences de qualité. Les autres départements ministériels et autres entités administratives Dans le cadre du Programme Simandou 2040, tous les autres départements ministériels ainsi que toutes autres entités de l'administration centrale et territoriale sont tenus de : - Collaborer avec l'Unité d'Exécution dans le cadre de l'exécution des Projets et Réformes du Programme Simandou 2040 ; - Transmettre, dans les délais requis, toute information utile au suivi de performance, via les outils et processus définis par l'Unité d'Exécution et notamment via le système d'information intégré prévu au présent arrêté ; - Désigner un point focal chargé de la coordination avec l'Unité d'Exécution. La mobilisation du financement nécessaire à la mise en oeuvre du Programme L'Unité d'Exécution assure, dans le cadre du financement du Programme Simandou 2040, une collaboration structurée et permanente avec : - le Ministère en charge du Plan et de la Coopération Internationale pour le Développement, pour ce qui concerne la mobilisation et le suivi des financements extérieurs et des investissements des partenaires techniques et financiers ; - le Ministère en charge de l'Économie, des Finances en matière d'engagements budgétaires de l'État, d'émissions sur les marchés financiers, y compris les euro-obligations, et de tout autre instrument de financement public ; - l'Agence Guinéenne de Développement (Guinea Development Board-GDB) pour ce qui relève de la promotion, de la structuration et de l'accompagnement des investissements privés ; - toute autre entité, fonds ou structure habilité à financer des Projets d'investissement. Il est expressément entendu que des combinaisons peuvent être effectuées entre les différents leviers de financement ci-dessus mis en oeuvre au niveau des acteurs concernés. Ces combinaisons sont déterminées en fonction des caractéristiques sectorielles des Projets, de leur structuration financière et des impératifs de soutenabilité budgétaire et macroéconomique.