Article 3 — Arrêté A/2026/292/PM/CAB/SGG du 8 juin 2026 portant rôles, responsabilités et modalités d’intervention de l’unité d’exécution (DELIVERY unit) sur les projets du programme simandou 2040

Catégories d'interventions Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi L/2026/004/CNT du 05 Mars 2026 portant Plan de Développement Socio-Economique Durable et Responsable Simandou 2040, les interventions de l'Unité d'Exécution du Programme Simandou 2040 se déclinent en deux catégories : I. Les Projets et Réformes Sectoriels dont la conception et la réalisation relèvent de la décision stratégique d'un seul département ministériel ; II. Les Projets et Reformes Multisectoriels dont la conception et la réalisation nécessitent une collaboration simultanée et coordonnée entre plusieurs départements ministériels sectoriels.