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Arrêté A/2026/289/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative à la construction de sept (07) ponts, un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 km traversant la RN03 à dubréka en faveur de la société silver valley international SA (GUINÉE), dans les communes rurales de sangaréah, bangouyah, khorira et faléssadé

N° A/2026/289/MI/CAB/SGGSigné le 5 juin 2026Publié le 15 juin 2026

Art. 1. Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société Rouge Mining pour les besoins du projet, une autorisation particulière relative à la construction de : - sept (07) ponts : 1 ) de 200 ml/5m de hauteur sur le fleuve Konkouré à Kèbali ;

de 30 ml/9,5m de hauteur à Santiguiah sur la RN24 (Kindia-Télimélé)
de 300 ml/8,6m de hauteur sur le fleuve Konkouré
de 130ml/9m de hauteur dans la zone de Taban sur la RN3 (axe routier Km36-Tanènè)
de 60ml/13,9m de hauteur de traversée des rails dans la zone de Taban
de 300 ml/8,5m de hauteur sur la baie de Sangareyah
de 250 ml/8,3m de hauteur sur le fleuve Badi à Kalifaya ; - un (01 ) tunnel de 1246m dans la chaîne du mont Kakoulima (zone de Taban) pour le passage d'un convoyeur à bande de 128 Km qui traverse sur la RN 03 à Dubréka en faveur de la Société Silver Valley International SA (Guinée), dans les communes rurales de Sangaréah, Bangouyah, Khorira et Faléssadé, dans les Préfectures de Pita, Kindia et Dubréka.

Art. 2. la mise en oeuvre des travaux de construction de sept (07) ponts, un tunnel pour le passage d'un convoyeur à bande de 128 Km qui traverse sur la RN03 à Dubréka en faveur de la Société Silver Valley International SA (Guinée), franchissant la RN03, se fera conformément aux conclusions et recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe (des Ministères en charge des Infrastructures et des Mines et Géologie) et ainsi qu'aux plans et spécifications annexés à la demande d'autorisation.

Art. 3. Une équipe technique du Ministère en charge des Infrastructures assurera la supervision et suivi des travaux, en collaboration avec l'ingénieur conseil recruté pour assurer la Maîtrise d'oeuvre, à la charge de la société Silver Valley International SA (Guinée).

Art. 4. La société Silver Valley International SA (Guinée), les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures, des Mines et de la Géologie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Arrêté. JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 369.

Art. 5. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 05 Juin 2026

Visas

Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2013/053/CNT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011 /006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 juillet 2018, portant organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/ SGG en date du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Mission des Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux ;; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;; Vu la demande d'autorisation relative à la construction de sept (07) ponts et d'un tunnel de 1246m de longueur et 16m de diamètre dans la chaîne de du mont Kakoulima (zone de Taban) pour le passage d'un convoyeur à bande de 128 Km traversant la RN03, dans les communes rurales de Sangaréah, Bangouyah, Khorira et Faléssadé, dans les Préfectures de Pita, Kindia et Dubréka en faveur de la Société Silver Valley International SA (Guinée). ARRETE: Article 1er : Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société Rouge Mining pour les besoins du projet, une autorisation particulière relative à la construction de : - sept (07) ponts : 1 ) de 200 ml/5m de hauteur sur le fleuve Konkouré à Kèbali ;; Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2013/053/C NT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/SGG en date du 02, 03, 04 Février 2026, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Mission des Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux ;; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;

Informations du document

Informations

Date de signature5 juin 2026

Date de publication15 juin 2026

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Source JOJO 2026 N°11 du 15 juin 20226

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 32)

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