Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 1

Arrêté

Article 1 — Arrêté A/2026/289/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative à la construction de sept (07) ponts, un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 km traversant la RN03 à dubréka en faveur de la société silver valley international SA (GUINÉE), dans les communes rurales de sangaréah, bangouyah, khorira et faléssadé

Arrêté — Arrêté A/2026/289/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative à la construction de sept (07) ponts, un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 km traversant la RN03 à dubréka en faveur de la société silver valley international SA (GUINÉE), dans les communes rurales de sangaréah, bangouyah, khorira et faléssadé

Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société Rouge Mining pour les besoins du projet, une autorisation particulière relative à la construction de : - sept (07) ponts : 1 ) de 200 ml/5m de hauteur sur le fleuve Konkouré à Kèbali ;

  1. de 30 ml/9,5m de hauteur à Santiguiah sur la RN24 (Kindia-Télimélé)
  2. de 300 ml/8,6m de hauteur sur le fleuve Konkouré
  3. de 130ml/9m de hauteur dans la zone de Taban sur la RN3 (axe routier Km36-Tanènè)
  4. de 60ml/13,9m de hauteur de traversée des rails dans la zone de Taban
  5. de 300 ml/8,5m de hauteur sur la baie de Sangareyah
  6. de 250 ml/8,3m de hauteur sur le fleuve Badi à Kalifaya ; - un (01 ) tunnel de 1246m dans la chaîne du mont Kakoulima (zone de Taban) pour le passage d'un convoyeur à bande de 128 Km qui traverse sur la RN 03 à Dubréka en faveur de la Société Silver Valley International SA (Guinée), dans les communes rurales de Sangaréah, Bangouyah, Khorira et Faléssadé, dans les Préfectures de Pita, Kindia et Dubréka.
Lire dans le texte intégral
SuivantArticle 2
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée