Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 4

Arrêté

Article 4 — Arrêté A/2026/289/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative à la construction de sept (07) ponts, un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 km traversant la RN03 à dubréka en faveur de la société silver valley international SA (GUINÉE), dans les communes rurales de sangaréah, bangouyah, khorira et faléssadé

Arrêté — Arrêté A/2026/289/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative à la construction de sept (07) ponts, un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 km traversant la RN03 à dubréka en faveur de la société silver valley international SA (GUINÉE), dans les communes rurales de sangaréah, bangouyah, khorira et faléssadé

La société Silver Valley International SA (Guinée), les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures, des Mines et de la Géologie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Arrêté. JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 369.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 3SuivantArticle 5
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée