Arrêté
Article 5 — PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES FRONTIÈRES ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION DES ENGINS LE JOUR DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET COMMUNALES DU 31 MAI 2026
Arrêté — PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES FRONTIÈRES ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION DES ENGINS LE JOUR DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET COMMUNALES DU 31 MAI 2026
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.