Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2026/246/MIC/CAB/SGG du 22 mai 2026 portant delivrance d’un certificat d’investissement pour la realisation du projet d’implantation et d’exploitation d’une usine de fabrication de matériaux de construction (BLOCS de béton cellulaire et des adhésifs, matériaux de toiture (TUILES en résine, portes et fenêtres) a maferinyah en zon
Arrêté — Arrêté A/2026/246/MIC/CAB/SGG du 22 mai 2026 portant delivrance d’un certificat d’investissement pour la realisation du projet d’implantation et d’exploitation d’une usine de fabrication de matériaux de construction (BLOCS de béton cellulaire et des adhésifs, matériaux de toiture (TUILES en résine, portes et fenêtres) a maferinyah en zon
Le certificat octroyé à la SOCIETE AIMEE INNOVATION TECHNIQUE pour l'exécution de son projet contient toutes les exonération fiscales et douanières qui lui sont accordées. La société est tenue de se conformer strictement à ces dispositions, faute de quoi le Ministère en charge de la Promotion du Secteur Privé se réserve le droit de suspendre ou de révoquer le Certificat d'investissement.