Arrêté
Article 33 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT NOMINATION D'UN CHEF SERVICE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Le Département est chargé de la mise en oeuvre de la mission spécifique du Centre National de Documentation Environnementale. Le Chef de département assure la coordination et la supervision des services relevant de lui. En plus de sa fonction de Chef de département, il exerce les fonctions de chercheur ou enseignant-chercheur avec une charge de travail réduite.