Article 32 de l'Arrêté

Le département est constitué de services techniques ou spécialisés. Le département de niveau hiérarchique, équivalant à celui d'une division de l'administration centrale est dirigé par un chef de département choisi parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang magistral, ou titulaire de doctorat le cas échéant, et nommé par arrêté du ministre de la tutelle technique, sur proposition du Directeur Général après avis du conseil d'administration.