Article 27 de l'Arrêté

Les décisions du Conseil d'Institution sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si à la première convocation la réunion n'a pas eu lieu à défaut de quorum, le Président convoque une autre séance avec le même ordre du jour dans les quinze (15) jours qui suivent. A cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.