Arrêté
Article 26 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT NOMINATION D'UN CHEF SERVICE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Les réunions du Conseil d'Institution ne sont pas publiques. Le rapporteur du Conseil dresse le procès-verbal des délibérations et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le Président et le rapporteur. Une copie conforme est transmise, au plus tard, dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la réunion, à tous les membres du Conseil d'institution. JO Octobre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 610