Article 18 de l'Arrêté

Le Conseil d'Institution délibère sur : - L'élaboration du Règlement intérieur du Centre National de Documentation Environnementale ; - L'examen des candidatures aux fonctions de Directeur de bibliothèque du Centre National de Documentation Environnementale et des Chefs de département et de service ; - L'approbation des programmes et projets proposés par les départements et services ; - L'adoption du programme d'échanges et de coopération du Centre National de Documentation Environnementale; - Les propositions de recrutement et d'avancement du personnel du Centre National de Documentation Environnementale ; - L'examen, du projet de budget annuel de fonctionnement du Centre national de Documentation Environnementale et du rapport sur son exécution ; - L'examen des programmes et du budget d'investissement du CNDE : - L'examen de toute autre question concernant la vie et l'avenir du CNDE.