Arrêté
Article 17 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT NOMINATION D'UN CHEF SERVICE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Le Conseil d'Institution est l'équivalant du Conseil Scientifique. Il est l'organe délibérant interne sur toutes les questions en lien avec la documentation et représente les intérêts du personnel du Centre National de Documentation Environnementale. Il statue sur toutes les questions relatives à l'organisation des activités de documentation scientifique, technique et culturelle ainsi que de gestion des moyens du Centre.