Article 27 — PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CEDUST)

Les réunions du Conseil d'Institution ne sont pas publiques. Le rapporteur du Conseil dresse le procès-verbal des délibérations et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le Président et le rapporteur. Une copie conforme est transmise, au plus tard, dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la réunion, à tous les membres du Conseil d'institution.