Arrêté
Article 26 — PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CEDUST)
Arrêté — PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CEDUST)
Le Conseil d'Institution ne peut valablement délibérer qu'en présence des deux tiers de ses membres au moins.