Arrêté
Article 24 — Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE)
Arrêté — Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE)
Le Conseil d'Institution est convoqué par son Président au moins quinze (15) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à soixantedouze (72) heures. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par son Président.