Arrêté
Article 23 — Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE)
Arrêté — Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE)
le conseil d'Institution se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, le 2ème mardi des mois d'octobre et de juin. Il se réunit en session extraordinaire, soit à la demande d'un tiers de ses membres, soit sur convocation de son président qui précise l'ordre du jour.