Article 18 — Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE)

Le Conseil d'Institution délibère sur :

• L'élaboration du Règlement intérieur du Centre National de Documentation Environnementale ;
• L'examen des candidatures aux fonctions de Directeur de bibliothèque du Centre National de Documentation Environnementale et des Chefs de département et de service ;
• L'approbation des programmes et projets proposés par les départements et services ;
• L'adoption du programme d'échanges et de coopération du Centre National de Documentation Environnementale;
• Les propositions de recrutement et d'avancement du personnel du Centre National de Documentation Environnementale ;
• L'examen, du projet de budget annuel de fonctionnement du Centre national de Documentation Environnementale et du rapport sur son exécution ;
• L'examen des programmes et du budget d'investissement du CNDE :
• L'examen de toute autre question concernant la vie et l'avenir du CNDE.