Article 17 — Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE)

Le Conseil d'Institution est l'équivalant du Conseil Scientifique. Il est l'organe délibérant interne sur toutes les questions en lien avec la documentation et représente les intérêts du personnel du Centre National de Documentation Environnementale. Il statue sur toutes les questions relatives à l'organisation des activités de documentation scientifique, technique et culturelle ainsi que de gestion des moyens du Centre.