Arrêté · CHAPITRE I - ORGANISATION
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LE JOUR DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 avr
Chaque CTE comprend : - Un Président ; - Un Rapporteur ; - Trois membres. Le Président est le membre titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé.