Arrêté · CHAPITRE I - ORGANISATION
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LE JOUR DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 avr
Les membres de la CNRP sont nommés par décision du ministre en charge de l'enseignement supérieur pour un mandat d'une année renouvelable éventuellement, à la fin de chaque session de la CNRP. Seulement les agents de l'Etat peuvent être membres de la CNRP.