Arrêté · CHAPITRE I - ORGANISATION
Article 8 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LE JOUR DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 avr
Les CTE sont chargées d'examiner les dossiers de candidatures aux grades académiques d'assistant et d'attaché de recherche et de faire des propositions de dossiers acceptés qu'elles sont tenues de présenter devant la CC par les présidents et les rapporteurs.