Arrêté · CHAPITRE II - FONCTIONNEMENT
Article 15 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LE JOUR DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 avr
Les Commissions Consultatives d'Evaluation des Etablissements d'Enseignement Supérieur, des Instituts et Centres de Recherches sont tenues de faire parvenir aux Secrétariats Techniques respectifs en huit exemplaires, au moins quatre mois avant la session : - Les dossiers, le procès verbal et les projets d'Arrêtés des candidats aux postes d'Assistant ou d'Attachés de Recherche ; - Les dossiers relatifs aux équivalences des Titres des agrégés ; - La note relative à la vacance et/ou à la création des postes ; - La description, le numéro et la lettre de mission de chaque poste mis en jeu.