Arrêté · CHAPITRE II - FONCTIONNEMENT
Article 16 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LE JOUR DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 avr
Les Secrétariats Techniques sont chargés de faire parvenir aux membres de la CNRP, au moins deux mois avant la session : - Les dossiers des candidats ; - La description, le numéro et la lettre de mission de chaque poste mis en jeu ; - Les dossiers relatifs aux équivalences des Titres des agrégés ; - La décision relative à la vacance et/ou à la création, à la description, au numéro et à la lettre de mission des postes. JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 532