Arrêté
Article 13 — Arrêté A/2025/844/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025 portant creation d'un cluster agro-industriel
Arrêté — Arrêté A/2025/844/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025 portant creation d'un cluster agro-industriel
Conditions d'adhésion au cluster Peuvent adhérer les entreprises qui :
- sont formellement constituées (Registre de Commerce du Crédit Mobilier (RCCM)et Numéro d'identification Fiscale (NIF) ) ;
- opèrent dans le secteur agro-industriel ;
- acceptent le règlement intérieur ;
- Paient les redevances.
L'adhésion est formalisée par une convention avec l'Unité de Gestion du Cluster.