Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT OUEST AFRICAIN DE MATHEMATIQUES (IOAM) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/C
Les débats et délibérations du Conseil d'institut portent notamment sur les questions relatives à : - l'élaboration du Règlement intérieur de l'institut ; - l'examen des candidatures aux fonctions de Directeurs des services d'appuis scientifiques et techniques ; - la création et la réorientation des programmes d'enseignement ; - l'approbation des programmes et curricula d'enseignement et des programmes de recherches proposés par les Conseils de Départements et les Conseils Scientifiques des laboratoires ; - la détermination des effectifs des étudiants à recruter pour les différents programmes de formation ; - l'adoption du programme d'échanges et de coopération de l'institut ; - les propositions de recrutement et d'avancement des enseignantschercheurs de l'institut ; - l'examen des textes régissant la création et les modalités d'octroi des titres scientifiques ; - les propositions de nominations des Chefs de Département; - l'élaboration du plan d'action annuel budgétisé de l'institut et du rapport de son exécution ; - l'examen du projet de création, d'organisation et de détermination des cadres organiques des départements et services de l'institut ; - l'examen de toute autre question concernant la vie et l'avenir de l'institut.