Arrêté
Article 27 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT OUEST AFRICAIN DE MATHEMATIQUES (IOAM) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/C
Le Présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République. Conakry, le 12 Août 2025 Alpha Bacar BARRY ARRETE A/2025/738/MESRSI/CAB/SGG PORTANT AMENDEMENT DE L'ARRETE N°98/8653/MESRSI/ CAB/98 PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE RECRUTEMENT ET DE PROMOTION DES ENSEIGNANTSCHERCHEURS ET CHERCHEURS LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statuts général des agents de l'Etat; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant mission, attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l'Arrêté A/98/8653/MESRS/SGG du 15 Novembre 1998, portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion du Personnel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (CNRP) ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRETE: