Arrêté
Article 24 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT OUEST AFRICAIN DE MATHEMATIQUES (IOAM) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/C
Le Conseil de Département a pour mission de statuer sur tous les problèmes concernant l'organisation des activités scientifiques, didactiques, sociales et culturelles ainsi que la gestion des moyens mis à la disposition du Département. Les débats et délibérations du Conseil de Département portent notamment sur : - l'examen du projet de plan pluriannuel de développement du Département ; - l'approbation des programmes annuels d'activités d'enseignement, de recherche et d'innovation ; - l'approbation des curricula et horaires d'enseignement; - la proposition de création ou réorientation des programmes d'enseignement ; - l'approbation des candidatures aux postes de Directeurs de programmes, chefs de laboratoires ; - l'examen des candidatures aux postes d'enseignants vacataires et missionnaires présentées par les Chefs de Départements ; JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 410 - la proposition de cadre organique et de réorganisation du Département ; - la proposition de l'octroi de titres scientifiques sanctionnant les recherches effectuées dans le cadre du Département ; - la proposition des effectifs des étudiants à recruter par programme d'enseignement du Département ; - l'examen du projet de programme d'échange et de coopération ; - l'examen du projet de budget annuel de fonctionnement du Département ; - l'examen des programmes et budgets d'investissement du Département ; - l'examen de toute autre question importante relative à la vie et à l'avenir du Département. La composition, le mode de désignation et le fonctionnement du Conseil de Département sont définis par le règlement intérieur de l'institut.