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Textes juridiquesArrêtéA/2025/731/MESRSI/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur11 articles · ~3 min de lecture

Arrêté A/2025/731/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur

N° A/2025/731/MESRSI/CAB/SGGSigné le 12 août 2025Publié le 15 août 2025

Art. 1. Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui administratif et logistique commun dénommé Cellule Genre et Equité en abrégé (CGE).

Art. 2. De niveau hiérarchique équivalent à une section de l'administration centrale, la Cellule Genre et Équité (CGE) est une structure d'appui administratif commun, sous la tutelle du Secrétaire Général de l'institution.

Art. 3. La Cellule Genre et Équité a pour mission, la mise oeuvre de la politique de l'institution en matière de genre et d'équité et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est chargée : - de veiller à la prise en compte des questions de genre et d'inclusion dans la mission de l'institution ; - de soutenir les étudiantes et les personnes vulnérables à s'engager dans les études avancées et les STIM ; - de motiver les filles/femmes et les personnes vulnérables à faire carrière dans l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et l'innovation; - d'aider les filles/femmes et les personnes vulnérables à développer la culture de leadership ; - d'accompagner les filles/femmes et les personnes vulnérables dans leur démarche de promotion en grades académiques ; - d'encourager les filles/femmes et les personnes vulnérables à participer aux compétitions scientifiques, nationales, africaines et internationales ; - de s'impliquer activement dans la lutte contre toutes formes de violence basées sur le genre ; - de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes de formation, de recherche et de sensibilisation sur le genre, l'équité et l'inclusion ; - de veiller à l'application des mesures de promotion et de protection du genre, de l'équité et des personnes vulnérables; - d'encourager la prise en compte des questions de handicap dans l'élaboration de la mise en oeuvre des programmes et le développement des infrastructures et équipements ; - de communiquer périodiquement les informations statistiques sur le genre et l'équité et l'inclusion au sein de l'institution.

Art. 4. Pour accomplir sa mission, la cellule comprend: - Un(e) chef(fe) de la cellule ; - Un(e) chargé(e) d'information et de formation ; - Un(e) chargé(e) de projets et programmes ; - Un(e) secrétaire archiviste ;

Art. 5. La Cellule Genre et Equité est dirigée par un chef de cellule nommé par décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.

Art. 6. Le Chef de la Cellule dirige, anime, coordonne et contrôle les activités de la cellule qu'il représente auprès des instances de l'institution.

Art. 7. Le responsable de l'information et de la formation est chargé : - de fournir régulièrement des informations relatives au genre, équité et inclusion ; - de favoriser l'appropriation des démarches du programme genre et développement ; - de promouvoir la formation et le perfectionnement des travailleurs de l'institution en matière de genre, d'équité et d'inclusion; - de participer à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des programmes de formation en matière de genre, d'équité et d'inclusion ; - de sensibiliser les autorités, et autres parties prenantes à la dimension genre et équité au niveau de l'institution ;

Art. 8. Le responsable de projets et programmes est chargé : - de concevoir les méthodes et outils qui permettent de suivre les activités de la cellule sur le terrain ; - de favoriser l'élaboration des programmes et projets nécessaire pour l'accomplissement des missions sur le genre et l'équité ; - d'élaborer des stratégies d'équité au niveau de l'institution et de suivre leur application ; - de promouvoir la coopération en matière de genre, d'équité et d'inclusion ; - d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes et projets dans le domaine de compétence de la cellule.

Art. 9. Le secrétaire archiviste est chargé ; - d'assurer l'enregistrement et la ventilation des courriers; - d'assurer le secrétariat des réunions de la cellule ; - de préparer le courrier à la signature et au visa du chef de la cellule : - d'assurer le traitement et l'archivage des documents ; - d'exécuter toutes autres tâches lui confié par le chef de la cellule dans le cadre du service.

Art. 10. Les membres de la cellule genre et équité sont nommés par Note de Service du Recteur/Directeur Général de l'institution, sur proposition du chef de la cellule.

Art. 11. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures et contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 12 Août 2025
Alpha Bacar BARRY
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant mission, attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature12 août 2025
Date de publication15 août 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, charge de
SourceJO 2025 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 43)
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