Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN ZONES DE RÉSERVES STRATÉGIQUES DES PERMIS DE RECHERCHE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 30 Juillet 2025 Bouna SYLLA MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE ARRETE A/2025/704/MSHP/CAB/SGG DU 30 JUILLET 2025, PORTANT ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMMISSIONS TECHNIQUES DE LUTTE CONTRE MPOX LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L /2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRETE: