Arrêté · CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS TECHNIQUES
Article 19 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN ZONES DE RÉSERVES STRATÉGIQUES DES PERMIS DE RECHERCHE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de
Participation aux réunions du Comité stratégique Le bureau de chaque commission technique prend part aux réunions du comité stratégique sur invitation de son président. À cette occasion, il présente : - Un état d'avancement des activités relevant de la thématique de la Commission concernée ; - Des propositions techniques ; - Des recommandations relatives à la riposte contre la Mpox, conformément à son domaine de compétence.